Oui, la certification bio n’est pas toujours obligatoire pour vendre du thé ou des tisanes biologiques en France.
Ça c’est la bonne nouvelle.
La question est de savoir quand cette exception s’applique.
Car il y a 2 cas où ton entreprise pourrait en être dispensée :
- Si tu distribues des produits pré-emballés que tu vends directement au consommateur, tout en stockant les produits dans ton point de vente,
- Si tu fais moins de 20.000€ Hors Taxes et par an sur des produits biologiques vendus en vrac (non emballés).
Mais il y a des conditions supplémentaires à respecter pour cela. Donc pour savoir si cela te concerne, lis ce qui suit…
Nota Bene: Cet article ne prétend pas à l’exhaustivité. De plus les réglements français et européens sont régulièrement mis à jour. Pour rester au fait des règles en vigueur et ne pas faire d’erreur au lancement de ton activité, je t’invite à te renseigner régulièrement auprès de l’Agence Bio si t’es basé en France.
Contacte également un organisme certificateur comme ECOCERT qui saura te renseigner pour ton cas précis.
Sommaire
ToggleDans quels cas peux-tu bénéficier d’une dispense d’audit et de certification bio?
Cas de dispense d’audit bio si tu ne vends que du préemballé
Tu peux être dispensé de certification bio en France si tu ne fais que revendre des produits biologiques préemballés et que tu vends directement au consommateur final ou à l’utilisateur final.
Ceci à condition que le stockage des produits se fasse sur le lieu de vente.
Cela signifie que tu ne peux pas faire de la vente en ligne sans être certifié bio.
Tu ne pas non plus conditionner les produits toi-même. Tu devras alors faire appel à un professionnel qui lui est certifié pour le conditionnement des paquets. Ou alors tu peux revendre les produits pré-emballés d’une autre marque.
Cas de dispense d’audit bio si tu vends du vrac
La règle est la suivante :
- Si ton chiffre d’affaire pour les produits bio est inférieur à 20.000€ annuel sur ces produits biologiques en vrac,
- que tu ne produis pas, ne prépares pas ces produits,
- n’entreposes pas ailleurs qu’au point de vente,
- et que tu n’importes pas ces produits d’un pays tiers ou que tu ne sous-traites pas ces activités à un tiers,
alors tu n’as pas à être certifié bio.
Cela veut donc dire que :
- Pour faire de la vente en ligne de thés et tisanes en vrac, tu dois être certifié bio,
- Si tu plantes du thé ou des herbes bio, tu dois être certifié,
- Si tu fais tes propres mélanges, tu dois être certifié également.
Cette dispense, c’est le cas classique des épiceries fines qui vendent majoritairement des produits préemballés d’autres marques et développent en parallèle une mini-sélection de thés et tisanes bio vendus en vrac. Cela marche tant qu’ils ne dépassent pas un Chiffre d’Affaires de 20.000€ Hors Taxes par an sur ces produits.
C’est aussi le cas des professionnels de la restauration. Les cafés et restaurants qui servent du thé bio n’ont pas l’obligation d’être certifiés, à condition que le thé soit servi dans son emballage d’origine et non reconditionné.
Si t’es dispensé de certification bio, as-tu d’autres obligations ?
Il faut que tu “notifies” ton activité auprès de l’Agence Bio si tu vends du thé en vrac.
Par contre, tu es aussi dispensé de notification si tu ne vends que des produits pré-emballés.
Qu’est-ce que la notification et comment notifier ton activité auprès de l’Agence Bio?
C’est très simple.
La notification consiste juste à informer l’Agence Bio que tu as une activité qui inclut une gamme de produits bios.
Une fois que ton entreprise existe, il te suffit de créer un compte sur le site de l’Agence Bio et remplir le formulaire de notification.
La création du compte et la notification sont gratuites.
Pour l’avoir déjà fait, tu as 7 étapes d’information à remplir concernant ton activité. Cela te prendra pas plus de 15 à 20 minutes pour compléter le formulaire.
Dans quels cas dois-tu être certifié bio?
Et bien dans tous les autres cas en fait.
Par exemple, tu dois être certifié bio si :
- Si tu vends en ligne – car tu ne vends pas les produits directement (c’est-à-dire physiquement) au consommateur ou acheteur final,
- Si tu revends à des professionnels,
- Si tu ne stockes pas toujours tes produits sur le lieu de vente,
- Si tu produis tes herbes ou thé,
- Si tu fais tes propres mélanges,
- Si tu conditionnes le thé ou les tisanes toi-même. Sauf dans le cas de la vente en vrac et dans les conditions que j’ai précisées précédemment,
- etc.
En conclusion
Tu peux ne pas être certifié tout en vendant du thé bio dans 2 cas précis.
Cela peut être une bonne nouvelle si tu veux te lancer rapidement et minimiser les coûts au démarrage (car la certification a un coût).
Mais même si t’es concerné par cette dispense, il peut être intéressant pour toi de certifier ton entreprise.
Pourquoi?
Car t’es plus flexible. On l’a vu, ces 2 cas de dispense sont très limitants. Dès que t’as la certification, tu peux emballer toi-même ou vendre en ligne par exemple. Tu peux aussi revendre à des distributeurs et autres pros (ce qui sera nécessaire pour le développement d’une marque).
Et si tu veux savoir comment être certifié bio ? Ce sera l’objet d’un prochain article…